Mentions Légales – AMA Event

Mise à jour le 14 Octobre 2025

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amaevent.fr

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

AMA Event, SASU au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 944 349 042,

Siège social : 2B rue Hector Berlioz, 42100 Saint-Étienne, France

Représentée par Madame Chloé Bastin, Présidente.

Responsable de la publication : Madame Chloé Bastin – contact@amaevent.fr

Webmaster : AMA Event – contact@amaevent.fr

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Site : https://www.hostinger.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site AMA Event implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services

Le site AMA Event a pour objet de présenter les activités de la société et ses prestations de décoration événementielle.

AMA Event s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

AMA Event ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

AMA Event est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’AMA Event.

6. Limitation de responsabilité

AMA Event ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des bugs ou incompatibilités techniques.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

7. Données personnelles

AMA Event s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles via le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données susceptibles d’être collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, ainsi que les informations transmises via le formulaire de contact.

Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation concernant ses données.

Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@amaevent.fr

ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Pour plus d’informations sur la gestion des données et des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.

AMA Event n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils diffusent.

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L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site AMA Event est soumis au droit français.

En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Étienne (France).

10. Textes de référence

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Code de la propriété intellectuelle

Code civil et Code de la consommation

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter :

AMA Event – contact@amaevent.fr